Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE.

Source

Type : Autre

Date de parution : 20-03-2026

Date de cloture : 24-05-2026

Localisation : 13 -

Secteur d'activité : Travaux

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